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Déclaration d'achèvement des travaux définition

Déclaration signée du constructeur qui doit être adressée à la mairie et à la Direction Départementale à l'Équipement (DDE) dans un délai de 30 jours à compter de l'achèvement des travaux.


Comprendre le regroupement de crédits en vidéo
Cliquez ici pour toutes demandes de crédit" href=../videos%2csimulateur-rachat-credits-20160103.html rel=alternate>VIDEO : le simulateur de rachat de crédits <a href=Cliquez ici pour toutes demandes de crédit" width=360 height=202 />
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